Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est PME COZYHOME, SASU au capital de 150 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (SIREN 103 556 882).

Vous pouvez nous contacter à l'adresse cozyhome.geral@gmail.com ou au 07 69 39 01 67.

Selon le formulaire que vous utilisez, nous pouvons collecter :

• Formulaire « Parler de mon projet » : nom, téléphone, e-mail, informations sur le projet (type, budget, surface, délai), code postal, commune, avancement, besoins et message ;
• Pièces jointes éventuellement transmises avec ce formulaire : photos, plans, devis ;
• Formulaire « Être rappelé » : nom, téléphone, code postal et motif de la demande ;
• Candidature Partenaire : informations professionnelles et de contact nécessaires à l'étude de la candidature (société, SIRET, coordonnées, etc.) ;
• Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site (par exemple les cookies d'authentification pour les espaces privés — voir la page « Gestion des cookies »).

Ces données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes ;
• rappeler les prospects qui le demandent ;
• étudier et gérer vos projets CozyHome ;
• traiter les candidatures partenaires ;
• gérer les comptes et espaces privés (Client, Partenaire, Entreprise) ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du service ;
• mesurer l'utilisation du site, uniquement lorsque votre consentement est requis et obtenu.

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous nous demandez un devis, un rappel ou un accompagnement de projet ;
• Notre intérêt légitime, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• Votre consentement, pour les outils de mesure d'audience soumis à consentement ;
• Le cas échéant, le respect d'une obligation légale.

Vos données sont destinées aux équipes CozyHome habilitées, et, lorsque cela est nécessaire à votre demande, aux partenaires ou entreprises concernés par votre projet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• l'hébergement du site et de la base de données, assuré par l'infrastructure Emergent ;
• le stockage des fichiers et pièces jointes (photos, plans, devis), assuré par le service de stockage objet Emergent ;
• l'envoi des e-mails de notification, assuré par le service d'e-mail Emergent.

CozyHome conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Demandes de contact, « Parler de mon projet » et « Être rappelé » sans contrat conclu : maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Pièces jointes fournies par un prospect (photos, plans, devis) : même durée que le dossier prospect auquel elles sont rattachées, sauf nécessité particulière ou demande de suppression applicable.
• Clients et projets ayant donné lieu à un contrat : pendant toute la durée de la relation contractuelle. À son terme, seules les données nécessaires sont archivées pendant les durées légales applicables.
• Documents comptables et pièces justificatives devant être conservés légalement : 10 ans lorsque cette obligation s'applique.
• Candidatures Partenaire n'ayant pas abouti : maximum 2 ans après le dernier contact, sauf demande d'effacement antérieure.
• Comptes des espaces privés : pendant la durée d'utilisation du compte ; les comptes durablement inactifs feront l'objet d'une suppression ou d'une anonymisation selon la politique interne applicable.
• Demandes d'exercice des droits RGPD : conservation limitée à la durée nécessaire au traitement de la demande et aux obligations de preuve applicables.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice l'impose.

L'accès aux espaces privés (Client, Partenaire, Entreprise, Centrale) est protégé par une authentification sécurisée (mots de passe chiffrés, cookies de session marqués « httpOnly » et « Secure ») et un accès limité selon le rôle de chaque utilisateur. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à l'authentification des espaces privés. Un outil de mesure d'audience est par ailleurs actuellement fourni par l'infrastructure technique du site. Le détail complet est disponible sur notre page Gestion des cookies.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à cozyhome.geral@gmail.com, en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour pour refléter toute évolution du site ou de la réglementation. Sa date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.